Conditions Générales De Ventes
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non.
Le client reconnaît qu’avant de valider sa commande il a nécessairement pris connaissance des conditions générales de vente.
La passation d’une commande implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente. La conclusion du contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant le dit paiement effectif.
Nous nous réservons la faculté de refuser toute commande qui nous paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées ou lorsque la commande émane d’un non-consommateur, professionnel ou distributeur.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculés selon le lieu de livraison.
LA LIVRAISON & RÉCEPTION DES PRODUITS :
Nous livrons en France métropolitaine mais également à l’Internationale. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés.
Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra être impérativement transmise à Saison 5 avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur du réclamant.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée. Le transfert des risques s’opère départ de l’atelier. En cas d’erreur ou de manque dans le libellé des coordonnées (code porte, N°, rue, étage ou autre) du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Saison 5 en cas d’un éventuel retard.
PRIX & FRAIS DE PORT :
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées sur notre site internet. Les prix étant indicatifs peuvent être modifiés à tout moment, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA française applicable. Si les taux venaient à être modifiés, le changement pourra être répertorié sur le prix des produits. Les produits sont exposés selon leur conformité.
PAIEMENT :
Cartes accréditives Eurocard, Visa, Mastercard.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Saison 5 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix.
CARACTÉRISTIQUES ET GRAPHISME :
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer. Les photos, graphismes, typographies du site internet sont à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de Saison 5.
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les paiements s’effectuent en ligne par CB (carte bancaire), Saison 5 utilise son système de paiement sécurisé. Les informations personnelles de l’acheteur sont protégées et cryptées avant leur transmission au centre de paiement. Les paiements peuvent également être effectués par Chèque, dans ce cas précis, la commande sera expédiée après réception de ce dernier.
LES PRODUITS :
Conformément à l’article L-111-1 du Code de la Consommation, Saison 5 agrée à l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il désire consommer, le nom du produit, sa composition, ainsi que sa conservation. Les clichés agrémentant l’article n’entrent pas dans le champ contractuel.
DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à SAISON 5 contre échange ou remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes :
– Un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client sans avoir été ouvert : les frais retours sont à la charge du client qui souhaite renvoyer le colis. Le client a la possibilité de passer une nouvelle commande. Le Client est remboursé du montant du ou des produits dès réception et contrôle par SAISON 5, auquel est soustrait le montant des frais de port payés par SAISON5.
– Le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe SAISON 5 : Envoi d’une étiquette retour à coller sur le carton d’expédition et réexpédition des articles dès confirmation de la prise en charge du colis par les services postaux.
– Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.
– Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par SAISON 5 et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Condition de retour :
– Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
– Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Qu’il convient d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAISON 5 – 22 av Marceau – 75116 PARIS
– Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
– En cas d’exercice du droit de rétractation, sont remboursés tous les produits retournés au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétraction du présent contrat.
Le Client peut suivre l’acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné a SAISON 5.
Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra alors le demander au service client. Le Client devra alors s’acquitter du montant des frais de port de l’envoi, que ces derniers aient été ou non payés la première fois.
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
Saison 5 n’est pas responsable :
– Du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
– De la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l’emballage.
Saison 5 ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant du non-respect des dispositions légales en vigueur dans le pays de livraison relatives aux conditions de détention et de consommation des produits livrés.
Le renseignement d’informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, la rédaction des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Saison 5. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents.
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DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de :
SAISON 5
55 av Marceau75116 PARIS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) ………………………………………………………………
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(*) : Rayer la mention inutile.